Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN PRESTATIONS DE SERVICES

1 - OBJET
ABYSSE SECRETARIAT est une entreprise de secrétariat et écrivain public en prestations de services.
Son siège: ABYSSE SECRETARIAT - La ganière 14140 BELLOU - FRANCE - Tél: 06 03 97 55 96 - SIRET: 49069659800013 RCS LISIEUX - Code APE: 8219Z (ancien ape: 748F)
Les services proposés peuvent être ponctuels ou réguliers; en secrétariat administratif, commercial ou gestion, et s'adressent tant aux particuliers qu'aux professionnels.

2 - DISPONIBILITES

Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées selon la disponibilité de Abysse Secrétariat et du client.

3 - LIEUX D'EXECUTION
Toutes les prestations s'effectueront dans les bureaux de Abysse Secrétariat.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif, car pour chaque demande un devis sera établi en fonction de la quantité de travail, du délai choisi.
Après accord du devis, le client fait parvenir à Abysse Secrétariat tous les documents nécessaires à la réalisation du projet par le mode de livraison souhaité et Abysse Secrétariat s'engage à retourner le travail terminé dans les délais fixés.
Si Abysse Secrétariat doit se rendre chez le client, des frais de déplacements seront refacturés (tarif au Km).
Les frais de livraison engagés par Abysse Secrétariat seront refacturés au client selon le tarif de La Poste en vigueur.

4 - TARIFS
Pour tout support manuscrit et selon la qualité du document:
Une majoration de 15% peut être demandé.
Majoration de 20% pour tout travail demandé en urgence (la veille pour le lendemain).
Majoration de 25% pour tout travail effectué le week-end et les jours fériés.

Les prix s'entendent nets "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Conditions de paiement:
Un ACOMPTE de 50% sera demandé à la commande (acceptation du devis).
Le SOLDE A RECEPTION DE LA FACTURE.

Pénalité de retard:
Majoration de 15% du montant total de la facture en cas de non paiement du solde à réception de la facture.

ABYSSE SECRETARIAT n'est pas tenu responsable en cas de force majeur (grève de La Poste...).
De même, les travaux restent la propriété de Abysse Secrétariat jusqu'au règlement complet de la facture.

Les tarifs sont révisable chaque année au 1er janvier.

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